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France Archives lance « @docs » un outil pour connaître les droits d’accès aux documents publics

Les Archives de France viennent de lancer @docs, une application numérique conçue pour simplifier le droit d’accès à l’information publique.

@docs est organisé par catégories de documents (permis de construire, dossier médical, acte de naissance…), réparties en grandes thématiques (fiscalité, justice, santé, etc.).

« Pour chaque typologie documentaire recensée, l’application offre une réponse aux questions suivantes :

  • Ai-je le droit de consulter et de reproduire ce document ? ? La réponse à cette question est déterminée par une série de questions auxquelles l’utilisateur est invité à répondre : date du document, qualité de l’utilisateur, etc.
  • Si oui, quel est le recours si l’accès m’en a été refusé ?
  • Si non, quelle est la démarche pour en obtenir l’accès malgré tout ? »

Simplifier l’accès aux documents publics

@docs s’adresse aux usagers qui ne sont pas familiers des archives mais qui “rencontrent le besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public.” L’application permet d’apporter une réponse simple et rapide sur le corpus juridique.

@Docs peut être utilisée par les administrations comme les services publics d’archives ou pour l’ensemble du service public.

 

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